La carte grise

La carte grise Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, il est possible de faire établir sa carte grise via un professionnel agréé ou internet. Vous évitez ainsi un déplacement long et fastidieux en préfecture. En allant chez un professionnel, vous repartez avec un certificat provisoire. En passant par internet, vous recevez celui-ci en moins de 24h.

Votre carte grise par un professionnel proche de chez vous

En ayant recours à un établissement proche de chez vous, référencé par le site cartegrise.com. Il vous propose une liste de professionnels à même de vous accompagner dans vos démarches.

Prenez rendez-vous et réunissez les documents adéquates à l’établissement de votre carte grise. En cliquant sur la rubrique «infos pratiques», vous accédez à la liste des documents demandés ainsi qu’aux tarifs.

Sur place, le professionnel établit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou un document CERFA accusant l’enregistrement du changement de titulaire, ou AECT et qui tiendra compte de votre numéro d’immatriculation définitif. Il vous permet de circuler librement un mois durant, dans l’attente de votre carte grise définitive. Notez que le garage choisi sera à même d’installer vos nouvelles plaques d’immatriculation.

la carte grise

Quelques jours plus tard vous recevez votre carte grise définitive certifiée par l’Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS).

Votre carte grise à la maison

Établissez votre carte grise sans bouger de chez vous.

  1. Calculez en ligne le prix de votre carte grise en renseignant les champs du calculateur.
  2. Accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, établissez en 5 minutes votre nouvelle carte grise sur Internet, payez grâce au centre de traitement et de paiement en ligne sécurisé.
  3. Téléchargez et remplissez les documents nécessaires à l’obtention de votre carte grise et renvoyez-les par courrier au centre de traitement cartegrise.com. Votre demande sera traitée sous 24 heures. Un avertissement vous sera envoyé s’il venait à manquer une pièce au dossier.
  4. Un accusé de réception ou un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est envoyé par mail sous 24 heures tandis que votre nouvelle carte grise sera expédiée en quelques jours depuis l’Imprimerie Nationale et dans un courrier sécurisé. Pour ce qui est d’une demande autre qu’un changement de conducteur principal, un allongement de la durée de traitement peut être occasionnée. Jusqu’à 8 jours ouvrés.

La réglementation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Obsolète et saturé, l’ancien système de plaque d’immatriculation de type 9876 ZZ 75 a été remplacé le 15 avril 2009 par un nouveau système comme suit : AA-222-AA. Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, il a été offert aux usagers de pouvoir recourir à des professionnels certifiés afin d’effectuer leurs démarches de carte grise.

Concrètement la loi indique :

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) mis en place en avril 2009 habilite des garages et d’autres établissements à l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion permet à l’usager d’éviter de se rendre en Préfecture.

Ces établissements agréés sont obligatoirement des professionnels liés au secteur automobile : Concessionnaire, mandataire, garagiste... Les professionnels, que vous retrouvez sur le site cartegrise.com, sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public dans le cadre d’une modernisation de la démarche administrative des Français. Une action qui compense les fermetures progressives des services d’immatriculation occasionnées par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et la Modernisation de l’Action Publique (MAP).

Ce qui change pour les usagers

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) offre de la facilité aux usagers, notamment en leur évitant de devoir passer en préfecture.

Ce qui change sur les plaques d’immatriculation

Désormais et depuis le 15 octobre 2009, les plaques d’immatriculation se présentent dans le format suivant : AA-222-AA. Cette modernisation s’applique également lors d’une demande de changement de titulaire, d’adresse ou même lors d’une demande de duplicata lorsque le véhicule concerné est immatriculé selon l’ancienne formule (9876 ZZ 75).

Qui est compétent pour établir une carte grise ?

Un professionnel agréé sur Internet

Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, il est possible de faire établir sa carte grise via le site internet d’un professionnel agréé. Cette solution vous permet d’obtenir un certificat provisoire sous 24 heures à partir de la réception de tous vos éléments administratifs avant délivrance de la carte grise définitive. Ce système est simple et rapide, son succès grandissant montre sa fiabilité.

Auprès d’un professionnel de l’automobile agréé

Auprès d’un garage, d’un mandataire où n’importe quel professionnel de l’automobile agréé, il vous est possible de faire votre demande de carte grise. Cette solution vous évite de vous déplacer en Préfecture au profit d’un professionnel à proximité de votre domicile ou lieu de travail. L’ensemble de ces professionnels agréés sont référencés, par département, sur cartegrise.com.

En préfecture

L’ancienne méthode demeure, à savoir faire immatriculer votre véhicule en préfecture. Cela demande généralement de la patience et de pouvoir jongler avec des horaires peu compatibles avec votre journée de travail.

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